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webmail [2019/07/23 13:59] Julian [Création d'un filtre (action automatique)] |
webmail [2019/07/23 14:02] Julian [Dispositions légales] |
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| Chaque boîte aux lettres dispose d'une limitation de contenu à 100M, ce qui implique un ménage régulier du contenu | Chaque boîte aux lettres dispose d'une limitation de contenu à 100M, ce qui implique un ménage régulier du contenu |
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| | ==== Éléments reçus et émis ==== |
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| | Afin de garder une délivrabilité optimale, chaque mail reçu ou émit passe par un filtre antispam et antivirus. Les pièces jointes contenants des archives compressées ou des fichiers exécutables seront refusées autant à l'envoi qu'à l'expédition. |
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| ==== Sauvegardes et intégrités des données ==== | ==== Sauvegardes et intégrités des données ==== |
| ==== Dispositions légales ==== | ==== Dispositions légales ==== |
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| Tout contenu émis par l'intermédiaire du service proposé et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, si prise de connaissance, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. \\ L'utilisateur ne devra pas non plus effectuer des activités illégales. Dans une telle situation, la GL-AMF se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé, mais la GL-AMF ne sera en aucun cas responsable. | Tout contenu émis par l'intermédiaire du service proposé et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, si prise de connaissance, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ et l'accès au service mail vous sera coupé.\\ |
| | L'utilisateur ne devra pas non plus effectuer des activités illégales. Dans une telle situation, la GL-AMF se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé, mais la GL-AMF ne sera en aucun cas responsable. |
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