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webmail [2019/08/29 10:32]
Julian [Organiser sa boîte mail] |
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Julian [Dispositions légales] |
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| Tout contenu émis par l'intermédiaire du service proposé et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicables en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, si prise de connaissance, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ et l'accès au service mail vous sera coupé.\\ | Tout contenu émis par l'intermédiaire du service proposé et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicables en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ et l'accès au service mail vous sera coupé.\\ |
| L'utilisateur ne devra pas non plus effectuer des activités illégales. Dans une telle situation, la GL-AMF se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé, mais la GL-AMF ne sera en aucun cas responsable. | L'utilisateur ne devra pas non plus effectuer des activités illégales. Dans une telle situation, la GL-AMF se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé. |
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